Arrêté du 22 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 22 juin 1998
RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
IdentifiantLEGIARTI000030706269
Texte parentLEGITEXT000030706275
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du sol environnant qu'il soit en contact avec le sol ou placé dans une fosse. Les réservoirs installés dans des locaux situés en dessous du sol environnant sont considérés comme des réservoirs aériens.

2. Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 pascals ;

4. - catégorie B : catégorie relative aux liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ;

5. - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds ;

6. - catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ;

7. - liquide combustible : liquide de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C ;

8. - volume équivalent : volume calculé avec la formule suivante 10A + B +C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume de liquide de catégorie A, B, C, D.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030706269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.