Arrêté du 22 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1998.

TexteArrêté du 22 juin 1998

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006874148

Texte parentLEGITEXT000030706275

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 18 juillet 1998)Légifrance →

1. Les équipements annexes d'un réservoir enterré sont les canalisations associées, le limiteur de remplissage, le dispositif de jaugeage et l'évent.

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