RattachementTITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000050834682
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →
1. Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable. Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme aux dispositions de l'article 15. Le détecteur de fuite et ses accessoires sont accessibles en vue de faciliter leur contrôle.
2. Les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes sont installés et exploités conformément aux dispositions techniques de l'annexe I du présent arrêté.
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