Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008

RattachementTITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES

IdentifiantLEGIARTI000018824755

Texte parentLEGITEXT000030706286

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Chaque réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.

2. Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné à l'article 11 du présent arrêté.

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