Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 18 avril 2008
RattachementTITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000050834678
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Les tuyauteries enterrées sont installées à pente descendante vers les réservoirs.

2. Les tuyauteries enterrées sont munies d'une deuxième enveloppe externe étanche compatible avec le produit transporté, séparée par un espace annulaire de l'enveloppe interne.

3. Les tuyauteries sont conçues de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 14125 dans sa version en vigueur à la date de mise en service des tuyauteries est présumé satisfaire à cette exigence.

4. Lorsque les produits circulent par aspiration, un clapet antiretour est placé en dessous de la pompe.

5. Un point bas (boîtier de dérivation, réceptacle au niveau du trou d'homme du réservoir) permet de recueillir tout écoulement de produit en cas de fuite de la tuyauterie. Ce point bas est pourvu d'un regard permettant de vérifier l'absence de produit ou de vapeur et est éloigné de tout feu nu.

6. Un contrôle de l'absence de liquide est réalisé hebdomadairement au point bas précité. Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050834678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.