RattachementTITRE C : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000018824763
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →
1. Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, font l'objet d'un suivi par l'exploitant du volume de produit présent dans le réservoir par jauge manuelle ou électronique à une fréquence régulière n'excédant pas une semaine. A cette occasion, l'absence de liquide aux points bas est également contrôlée.
2. Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
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