Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 18 avril 2008
RattachementTITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000030706280
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse. Les réservoirs installés dans des locaux ne sont pas considérés comme enterrés, même quand les locaux sont situés en dessous du sol environnant.

2. Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 pascals ;

4. - catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ;

5. - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds ;

6. - catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ;

7. - liquide combustible : liquide de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C ;

8. - volume équivalent : volume calculé avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume de liquide de catégorie A, B, C, D.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030706280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.