Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008
RattachementTITRE C : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000018824765
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque l'exploitant choisit de remplacer un réservoir existant par un nouveau réservoir, par exemple en fin de vie, le nouveau réservoir et ses équipements annexes sont conformes aux prescriptions des articles 1er à 15 du présent arrêté.

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