Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008

RattachementTITRE D : MODALITES D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000018824773

Texte parentLEGITEXT000030706286

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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