Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008

RattachementTITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES

IdentifiantLEGIARTI000018824747

Texte parentLEGITEXT000030706286

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Un plan d'implantation à jour, des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes, est présent dans l'installation. Les réservoirs sont repérés par une signalétique les identifiant par un numéro, par leur capacité et par le produit contenu, placée à proximité des évents et à proximité des orifices de dépotage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.