RattachementTITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000035650389
Texte parentLEGITEXT000030706286
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →
1. Lors d'une mise à l'arrêt définitive de l'installation, les réservoirs et les tuyauteries sont dégazés et nettoyés.
2. Les réservoirs sont ensuite retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte.
3. Le solide utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de l'enveloppe interne du réservoir et possède une résistance suffisante et durable pour empêcher l'affaissement du sol en surface.
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