Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008

RattachementTITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES

IdentifiantLEGIARTI000018824749

Texte parentLEGITEXT000030706286

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Lors de toute interruption d'activité de l'installation d'une durée supérieure à trois mois, une neutralisation est mise en œuvre. Cette neutralisation peut être à l'eau lorsque la durée de cette interruption d'activité est inférieure à vingt-quatre mois.

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