Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020036814
Texte parentLEGITEXT000030706333
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois :
2. « Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 1432 de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 1995 : art. 1
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