Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an sont abrogés à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 mai 2001 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS. ; TITRE II : OBJECTIF DE RÉDUCTION ET SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS. ; TITRE III : DÉLAIS D'APPLICATION. ; TITRE IV : CONFORMITÉ DU SYSTEME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ. ; Annexes ; CONFORMITÉ DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS. ; Art. ANNEXE I ; CONTRÔLE SUR SITE DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DE VAPEURS. ; Art. ANNEXE II ; TITRE Ier : SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS. ; TITRE II : CONFORMITÉ DU SYSTÈME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ.