1. Les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé relatives aux installations relevant de la seule rubrique n° 1434 à l'exception des dispositions concernant les installations relevant de la rubrique n° 1413 sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020036824
Texte parentLEGITEXT000030706333
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