Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →
1. Applicabilité.
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
3. Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :
À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de six mois
À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de dix-huit mois
SELON LES MODALITÉS décrites dans l'article
Article 1er
Article 3.1.D
Article 3.1.A
Article 2
Articles 3.6 à 3.9
Article 7
Article 3.1.C
Article 5.1
Article 3.2
Article 5.8
Article 3.5
Article 4
Articles 5.2 à 5.7
Aller plus loin
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