Arrêté du 15 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2001.

TexteArrêté du 15 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000030663163

Texte parentLEGITEXT000030706399

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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