Arrêté du 15 mai 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2001.

TexteArrêté du 15 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000030663165

Texte parentLEGITEXT000030706399

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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