ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030708526

Texte parentLEGITEXT000030708520

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 12 juin 2015)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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