Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. 1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
3. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
4. CATÉGORIE de l'AT
5. DENRÉE alimentaire
6. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
7. TENEUR résiduelle maximale
8. Solution de borohydrure de sodium (12 % m/ m) stabilisée par de la soude.
9. Autre auxiliaire
10. Alcool éthylique d'origine agricole
11. A la dose maximale de 5 g de borohydrure de sodium par hL d'alcool comme agent réducteur des composés volatils responsables des défauts organoleptiques.
12. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
13. Solution de permanganate de potassium (98,5 %).
14. Autre auxiliaire
15. Alcool éthylique d'origine agricole
16. A la dose maximale de 5 g de solution de permanganate de potassium par hL d'alcool comme agent oxydant des composés volatils responsables des défauts organoleptiques.
17. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
18. 2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
19. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
20. CATÉGORIE de l'AT
21. DENRÉE alimentaire
22. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
23. TENEUR résiduelle maximale
24. Alpha-amylase d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (AV) contenant le gène codant pour l'alpha-amylase de Bacillus licheniformis.
25. Enzymes.
26. Amidonnerie, production de sirop de glucose. Industrie de l'alcool.
27. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides.
28. Teneur techniquement inévitable.
29. Alpha-amylase d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger (MC) contenant le gène codant pour l'alpha-amylase de Rhizomucor pusillus.
30. Enzymes.
31. Amidonnerie, production de sirop de glucose. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
32. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides.
33. Teneur techniquement inévitable.
34. Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger (BF) contenant le gène codant l'amyloglucosidase de Penicillium oxalicum.
35. Enzymes.
36. Amidonnerie, production de sirops de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
37. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides.
38. Teneur techniquement inévitable.
39. Dextranase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Chaetomium erraticum (3Z).
40. Enzymes.
41. Sucrerie.
42. Hydrolyse des liaisons alpha 1-6 des dextranes.
43. Dose techniquement inévitable.
44. 3° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à l'asparaginase d'Aspergillus oryzae et à la xylanase d'Aspergillus oryzae (FB) à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
45. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
46. CATÉGORIE de l'AT
47. DENRÉE alimentaire
48. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
49. TENEUR résiduelle maximale
50. Asparaginase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus oryzae (SP ou pCaHj621/ BECh2) contenant le gène codant pour l'asparaginase d'Aspergillus oryzae.
51. Enzymes.
52. Produits céréaliers (à l'exclusion des pains de tradition française) y compris les céréales pour petits déjeuners, produits frits à base de pommes de terre, extraits de levures Prétraitement des grains verts de café
53. Utilisation pour la préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).
54. Dose techniquement inévitable.
55. Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus oryzae (FB) porteuse d'un gène codant une xylanase de d'Aspergillus aculeatus.
56. Enzymes.
57. Brasserie. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.
58. Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.
59. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
60. 4° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
61. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
62. CATÉGORIE deL'A. T.
63. DENRÉE alimentaire
64. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
65. TENEUR résiduelle maximale
66. Asparaginase d'Aspergillus niger autocloné
67. Enzymes.
68. Céréales infantiles, biscuits et biscottes destinées aux nourrissons et enfants en bas âge.
69. Utilisation pour la préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120) C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide). Le traitement thermique appliqué sous la responsabilité du fabricant doit assurer la dénaturation de l'enzyme.
70. Teneur techniquement inévitable. L'enzyme doit être dénaturée dans le produit final.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Divisions : Art. Annexe I A ; Art. Annexe I C ; Art. Annexe I D