Article 1 LEGIARTI000030708581
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2015
NatureArrêté
Signé le29 mai 2015
Publié le11 juin 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1512870A
IdentifiantLEGITEXT000030708579
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 5 décembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030708583
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2015).