ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030708581
Texte parentLEGITEXT000030708579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :

2. 1. Dans la partie relative aux corps des psychologues, à la ligne : « Psychologue hors classe », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par « 12 % » dans la colonne 2015, « 11 % » dans la colonne 2016, « 10 % » dans la colonne 2017.

3. 2. Dans la filière soins, concernant le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers, à la ligne : « Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par : « 12 % » dans la colonne 2015, « 10 % » dans la colonne 2016, « 8 % » dans la colonne 2017.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030708581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.