Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030708737
Texte parentLEGITEXT000030708725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'annexe III de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, les dispositions du paragraphe 3 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la senne tournante coulissante est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la senne tournante coulissante contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Divisions : Art. Annexe III
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