1. Calcul du taux de rejet.
2. 1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.
3. 2. Le taux de rejet est calculé par année civile.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.
TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000042487258
Texte parentLEGITEXT000030709246
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