1. Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030709315
Texte parentLEGITEXT000030709292
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