ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030709314

Texte parentLEGITEXT000030709292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 12 juin 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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