ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030712072

Texte parentLEGITEXT000030712048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 13 juin 2015)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.