ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030712078

Texte parentLEGITEXT000030712048

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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