ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030712064
Texte parentLEGITEXT000030712048
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 13 juin 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 8 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030712064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.