Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-657 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030730793
Texte parentLEGITEXT000030730784
Référencearticle 1 du décret n°2015-657 du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Dans la partie C du tableau, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
2. Vins non conditionnés
3. Examen analytique et organoleptique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 : art. Annexe
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