ARRÊTÉ du 28 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030741902
Texte parentLEGITEXT000030741890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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