1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030741928
Texte parentLEGITEXT000030741915
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.