Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744819
Texte parentLEGITEXT000030744806
Référencearticle 4 du décret n°2015-675 du 16 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée » sont remplacés par les mots : « ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.