Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744823
Texte parentLEGITEXT000030744806
Référencearticle 5 du décret n°2015-675 du 16 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Il est ajouté, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le service des ressources humaines civiles est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 13
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