Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 février 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. « Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation. » ;
3. 2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 6.-Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté. » ;
5. 3° Les articles 2,4,5 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 février 2011 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 7
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2011 : art. 1, art. 6