Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744849
Texte parentLEGITEXT000030744825
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
« Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation. » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 2
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 1
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