ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2015 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000030744851

Texte parentLEGITEXT000030744825

Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 juin 2015 (version du 19 juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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