Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
2. Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
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