Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000030744837
Texte parentLEGITEXT000030744825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2015 (version du 19 juin 2015)Légifrance →
1. Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation est chargé :
2. a) D'assurer le contrôle de gestion du service et, dans ce cadre, centraliser et coordonner les travaux réalisés par les organismes extérieurs ;
3. b) De coordonner les travaux sur les processus de ressources humaines des différents départements ainsi que le contrôle interne ;
4. c) De définir pour le compte des utilisateurs le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il définit les conditions de mise en œuvre du système d'information des ressources humaines par les utilisateurs ;
5. d) De piloter et coordonner la mise en place de la démarche qualité du service ;
6. e) De coordonner les actions de communication adressées aux personnels civils du ministère.
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