ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000030744839
Texte parentLEGITEXT000030744825
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juin 2015 (version du 19 juin 2015)Légifrance →

1. Le département de la coordination et du soutien est chargé :

2. a) D'assister le chef de service dans la coordination et l'organisation du service ;

3. b) D'assurer le pilotage des emplois et des effectifs du service ;

4. c) De coordonner les travaux relatifs au recrutement, à l'avancement, à l'évaluation, à la formation, aux décorations et à la gestion indemnitaire des agents du service ;

5. d) De s'assurer, pour l'ensemble du service, de l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations de défense et à la sécurité des systèmes d'information. Il assure également pour l'ensemble du service le pilotage des questions relatives aux infrastructures et aux équipements ;

6. e) D'assurer la gestion des moyens de fonctionnement du service ;

7. f) D'organiser la communication relative à la gestion du personnel civil au sein du service ;

8. g) De coordonner les travaux sur les processus soutien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030744839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.