1. Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
RattachementChapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000036489478
Texte parentLEGITEXT000030744825
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