Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1. - I. - La direction des ressources humaines comprend :
4. « 1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
5. « 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
6. « 3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
7. « 4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
8. « 5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
9. « II. - Relèvent directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les organismes extérieurs suivants :
10. « 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;
11. « 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
12. « III. - En outre, relèvent du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
13. « a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé “Défense mobilité” ;
14. « b) Le service des ressources humaines civiles. » ;
15. 2° Après le 7° de l'article 6, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
16. « 8° De préparer la politique ministérielle du handicap, de veiller à sa mise en œuvre et de coordonner le réseau ministériel handicap. » ;
17. 3° Après le 4° de l'article 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
18. « 5° La délégation nationale handicap. » ;
19. 4° Les articles 15, 16, 17, 18 et 20 sont abrogés ;
20. 5° Le dernier alinéa de l'article 21 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 21
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20