Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744916
Texte parentLEGITEXT000030744909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : « pendant l'année qui suit » sont remplacés par les mots : « pendant les deux ans qui suivent » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 6, la date : « 1er juillet 2015 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 juin 2014 : art. 5, art. 6
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