Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744924
Texte parentLEGITEXT000030744920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° A la ligne concernant l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », le chiffre : « 25 » est remplacé par le chiffre : « 30 » dans la deuxième colonne ;
2° Il est complété par la ligne suivante :
2. Côtes de Bergerac dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 54 grammes par litre
3. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2013 Divisions : Art. Annexe I
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