Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-676 du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030744957
Texte parentLEGITEXT000030744946
Référencearticle 1 du décret n°2015-676 du 16 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2° Articles D. 521-1 à D. 521-4, sous réserve des adaptations suivantes :
3. « a) Le montant du plafond prévu au I de l'article D. 521-3 est fixé à 62 664 euros. Il est majoré de 6 266 euros par enfant à charge ;
4. « b) Le montant du plafond prévu au II de l'article D. 521-3 est fixé à 87 696 euros. Il est majoré de 6 266 euros par enfant à charge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 : art. 1
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