DÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030745117
Texte parentLEGITEXT000030745111
Référencearticle 1 du décret n°2015-673 du 16 juin 2015 (version du 19 juin 2015)Légifrance →

1. La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.

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