ORDONNANCE n° 2015-682 du 18 juin 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-682 du 18 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030747780

Texte parentLEGITEXT000030747753

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles L. 1271-3, L. 1271-9, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-5, L. 1273-1, L. 1273-2, L. 1273-4 et L. 1273-7 du code du travail sont abrogés.

2. II.-Les articles L. 133-5-2, L. 133-8, L. 133-8-1, L. 133-8-2 et L. 133-8-4 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. L133-5-2, art. L133-8, art. L133-8-1, art. L133-8-2, art. L133-8-4
Code du travail : art. L1271-3, art. L1271-9, art. L1272-1, art. L1272-2, art. L1272-3, art. L1272-5, art. L1273-1, art. L1273-2, art. L1273-4, art. L1273-7

Aller plus loin

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