Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030747842
Texte parentLEGITEXT000030747834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 16
3. 1er janvier 2015-31 mars 2015
4. 0,015
5. 0,020
6. 26.57
7. Supprimé
8. Supprimé
9. Supprimé
10. 13,46
11. 12,79
12. 6,62
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
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