Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 (version du 24 décembre 2015)Légifrance →
1. Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé :
2. 1° Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté ;
3. 2° Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés en annexe 2 du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur, à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé des différentes autorités de rattachement mentionnées en annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
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