1. La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030750704
Texte parentLEGITEXT000030750696
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